JORF n°297 du 21 décembre 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 19 novembre 1996, sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports :

Membres du Parlement

Assemblée nationale

M. Fèvre (Charles), député de la Haute-Marne ; suppléant : M. Biessy (Gilbert), député de l'Isère.
M. Lepeltier (Serge), député du Cher ; suppléant : M. Angot (André), député du Finistère.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 19 novembre 1996, sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports :

Membres du Parlement

Assemblée nationale

M. Fèvre (Charles), député de la Haute-Marne ; suppléant : M. Biessy (Gilbert), député de l'Isère.

M. Lepeltier (Serge), député du Cher ; suppléant : M. Angot (André), député du Finistère.