JORF n°297 du 21 décembre 1996

Aménagement du territoire

M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) ; suppléant : M. Le Piccolot (Philippe), responsable du département Organisation de l'espace de la D.A.T.A.R.


Historique des versions

Version 1

Aménagement du territoire

M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) ; suppléant : M. Le Piccolot (Philippe), responsable du département Organisation de l'espace de la D.A.T.A.R.