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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 19 novembre 1996 relatif à la Cour des comptes
Résumé Un arrêté qui nomme Pierre Murret‑Labarthe conseiller‑maître de la Cour des comptes, avec un suppléant.
Mots-clés : Administration publique Cour des comptes Nomination
Cour des comptes
M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller-maître ; suppléant : N...
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