Article 1
L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.
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3 cités
JORF n°271 du 21 novembre 1996
Arrêté du 19 novembre 1996
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 96-999 du 19 novembre 1996 abrogeant le décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
JEAN-MARC SAUVÉ.