Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Section 2

<< Taxe sur les marchandises

<< Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2o du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17383 a 17386
......................................................

<< 2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article sont définies comme suit :