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Arrêté du 19 novembre 1993

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En vigueur depuis le 30 novembre 1993

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Extension d'un accord collectif dans l'agriculture

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les coopératives agricoles devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 22 juillet 1993 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 1993

Arrêté du 19 novembre 1993
Article 1