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ARRETE du 19 novembre 1992

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En vigueur depuis le 27 novembre 1992

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Obligation d'accords pour les cabinets dentaires

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires deux accords pour les employeurs et salariés des cabinets dentaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires, les dispositions de :

  • l'accord du 3 avril 1992 portant annexe III à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant du 3 avril 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1992

ARRETE du 19 novembre 1992
Article 1