JORF n°277 du 28 novembre 1991

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration ou son représentant.