JORF n°287 du 10 décembre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Minerve S.A. est agréée est complétée comme suit:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" janvier="" 1992:="" <<paris-tokyo="" (sous="" conditions="" préalables="" de="" la="" levée="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" nord="" et="" respect="" garanties="" financières="" précisées="" dans="" lettre="" générale="" susvisée.="" l'exploitation="" cette="" ligne="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Minerve S.A. est agréée est complétée comme suit:

<<A compter du 1er janvier 1992:

<<Paris-Tokyo (sous conditions préalables de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord et du respect des garanties financières précisées dans la lettre de la direction générale de l'aviation civile susvisée. L'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle).>>