JORF n°297 du 21 décembre 1991

Art. 1er. - Aux articles 2, 3 et 8 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots <<commissariat de="" la="" région="" aérienne="">> sont remplacés par les mots <<commissariat en="" région="" aérienne="">>.

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Art. 1er. - Aux articles 2, 3 et 8 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots <<commissariat de la région aérienne>> sont remplacés par les mots <<commissariat en région aérienne>>.