JORF n°297 du 21 décembre 1991

Art. 1er. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
- << matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense >> sont remplacés par les mots: << matériel de l'armée de terre en région militaire de défense >>;
- << commandement militaire de défense de l'Ile-de-France >> sont remplacés par les mots: << commandement militaire de l'Ile-de-France >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:

- << matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense >> sont remplacés par les mots: << matériel de l'armée de terre en région militaire de défense >>;

- << commandement militaire de défense de l'Ile-de-France >> sont remplacés par les mots: << commandement militaire de l'Ile-de-France >>.