JORF n°296 du 20 décembre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" 1992="" 1995="" permanentes,="" à="" compter="" du="" 1er="" janvier="" et="" jusqu'au="" décembre="" (sous="" condition="" préalable="" de="" la="" levée="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" sud-est):="" <<paris-casablanca="" (l'exploitation="" cette="" ligne="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" d'orly).="" <<nice-rome.="" <<marseille-londres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes, à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1995 (sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est):

<<Paris-Casablanca (l'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport d'Orly).

<<Nice-Rome.

<<Marseille-Londres.>>