JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.


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Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.