Art. 1er. - La dénomination de la commission administrative paritaire no 13 prévue par l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
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JORF n°53 du 2 mars 1991
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Art. 1er. - La dénomination de la commission administrative paritaire no 13 prévue par l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: