JORF n°271 du 22 novembre 1990

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 36600000 F et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 36600000 F et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.