Arrête:
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JORF n°271 du 22 novembre 1990
Arrêté du 19 novembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 36600000 F et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 36600000 F et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,TITRE VI: FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT),CHAP. 66-04.
OUVERTURE SUR 1990,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUDIT BUDGET,TITRE VI: INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM),CHAP. 66-50.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 19 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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