JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions:
- du 18e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les classifications des cadres;
- du 19e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les salaires minima des cadres.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions:

- du 18e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les classifications des cadres;

- du 19e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les salaires minima des cadres.