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ARRETE du 19 novembre 1990

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

En vigueur depuis le 7 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'accords collectifs de travail en 1990

Résumé. Un arrêté de 1990 valide plusieurs accords sur les salaires et avantages dans différents secteurs, avec des mises à jour spécifiques pour chaque convention.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 90-11 du 11 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er octobre 1990 à 23,32 F.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française ;

Avenant n° 90-23 du 1er octobre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er octobre 1990 à 23,32 F.

III. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 215 du 9 octobre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 19,10 F, à compter du 1er avril 1990 à 19,33 F et à compter du 1er septembre 1990 à 19,58 F et relevant le salaire minimum à compter du 1er janvier 1990 à 6.246,45 F, à compter du 1er avril 1990 à 6.320,86 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6.383,08 F.

IV. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

Protocole d'accord n° 90 du 11 octobre 1990 relevant le salaire minimum conventionnel à compter du 1er janvier 1990 à 6.246,45 F, à compter du 1er avril 1990 à 6.32086 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6.383,08 F.

V. - Convention collective nationale du 26 août 1965

Avenant n° 08-90 du 13 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 27,07 F, à compter du 1er avril 1990 à 27,40 F et à compter du 1er septembre 1990 à 38,55 F.

VI. - Convention collective nationale du 11 mai 1983

Avenant n° 02-90 du 19 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance.

Article 2

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 90-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 1990

ARRETE du 19 novembre 1990
Article 1, 2