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Arrêté du 19 novembre 1975

Abrogé17 novembre 2010

Article 21

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 23 janvier 1976

Toutes dispositions des arrêtés du 9 novembre 1972 et des règles qui leur sont annexées non contraires aux dispositions du présent arrêté, demeurent en vigueur.

1 version

1 cité

Article 22

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 23 janvier 1976

Le directeur des carburants, président de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2010art. 64

En vigueur du vendredi 23 janvier 1976 au mardi 16 novembre 2010

Arrêté du 19 novembre 1975
Modifications communes aux règles des dépôts d'hydrocarbures liquides et des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées aux arrêtés du 9 novembre 1972
Dispositions générales applicables aux dépôts d'hydrocarbures liquides
Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquides annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972
Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972
Article 21
Article 22