Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2025 :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Est désigné pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille, à compter du 1er juin 2025 :
M. Jean-Pierre PEREZ.
COUR D'APPEL DE LYON
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon, à compter du 1er juin 2025 :
M. Denis BOUCHUT.
Mme Nadège FELLOT.
M. Aurélien RATTON.
COUR D'APPEL DE PARIS
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques d'Auxerre, à compter du 1er juin 2025 :
Mme Delphine MILCENT.
M. Gilles ROBILLARD.
COUR D'APPEL DE RENNES
Est désigné pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, à compter du 1er juin 2025 :
M. Hugo LUCAS.
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