JORF n°0071 du 23 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2025 :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Est désigné pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille, à compter du 1er juin 2025 :
M. Jean-Pierre PEREZ.

COUR D'APPEL DE LYON

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon, à compter du 1er juin 2025 :
M. Denis BOUCHUT.
Mme Nadège FELLOT.
M. Aurélien RATTON.

COUR D'APPEL DE PARIS

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques d'Auxerre, à compter du 1er juin 2025 :
Mme Delphine MILCENT.
M. Gilles ROBILLARD.

COUR D'APPEL DE RENNES

Est désigné pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, à compter du 1er juin 2025 :
M. Hugo LUCAS.