Retour à la section

Annexe

Article suivant

Liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée

JORF n°0083 du 9 avril 2024

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. Annexe 1