JORF n°0069 du 22 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024

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Désignation d'un représentant de l'État au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Résumé Julien ROUGÉ remplace Adrien MEO comme représentant de l'État pour les communes dans une commission d'évaluation des charges.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 19 mars 2024, M. Julien ROUGÉ, secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Adrien MEO, appelé à d'autres fonctions.