JORF n°0068 du 21 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandations pour la réalisation des tests d'orientation diagnostique de l'infection à Vibrio cholerae

Résumé Suivez les bonnes pratiques pour faire des tests de choléra, vérifiez la validité des tests et suivez des règles d'hygiène.

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DES TESTS D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE (TROD) DE L'INFECTION À VIBRIO CHOLERAE

I. - Le professionnel qui réalise le test vérifie :

- la validité de la date de péremption du test ;
- les conditions de conservation du test ;
- les conditions de récupération des échantillons biologiques ;
- les règles d'hygiène pour la manipulation des prélèvements ;
- le respect du mode opératoire pour la réalisation du test ;
- le respect du délai de lecture du test ;
- les informations nécessaires à fournir au patient en fonction du résultat du test.

II. - Une procédure d'assurance qualité est rédigée par le professionnel réalisant les TROD et gardée à disposition pour être consultée lors de la réalisation des tests. Cette procédure comporte deux parties : la procédure générale de réalisation du TROD ainsi que les modalités de traçabilité de l'utilisation de chaque test pour chaque patient.
1° La procédure générale de réalisation du TROD comporte les éléments suivants :

- la nécessité, pour le professionnel réalisant le test, de se laver soigneusement les mains avant et après la réalisation du test ;
- la nécessité de vérifier la date de péremption du test ;
- le rappel du respect impératif des recommandations du fabricant du TROD ;
- les modalités de communication du résultat du TROD au patient ;
- les modalités de la prise en charge du patient en cas de positivité du TROD ;
- les modalités de remise du résultat au patient quel que soit le statut de l'effecteur ;
- les modalités de conservation des données dans des conditions garantissant le secret médical ;
- les modalités d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux ;
- la notice du test.

2° Le résultat du test d'orientation diagnostique est remis au patient sur un document mentionnant les éléments suivants :

- le nom de la personne pour laquelle le test est utilisé (prénom, nom patronymique et date de naissance) ;
- le résultat du TROD ;
- le nom commercial du TROD utilisé ;
- le numéro de lot du TROD utilisé ;
- la date de péremption du TROD ;
- la date et l'heure de réalisation du test ;
- l'identification du professionnel ayant réalisé le test.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DES TESTS D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE (TROD) DE L'INFECTION À VIBRIO CHOLERAE

I. - Le professionnel qui réalise le test vérifie :

- la validité de la date de péremption du test ;

- les conditions de conservation du test ;

- les conditions de récupération des échantillons biologiques ;

- les règles d'hygiène pour la manipulation des prélèvements ;

- le respect du mode opératoire pour la réalisation du test ;

- le respect du délai de lecture du test ;

- les informations nécessaires à fournir au patient en fonction du résultat du test.

II. - Une procédure d'assurance qualité est rédigée par le professionnel réalisant les TROD et gardée à disposition pour être consultée lors de la réalisation des tests. Cette procédure comporte deux parties : la procédure générale de réalisation du TROD ainsi que les modalités de traçabilité de l'utilisation de chaque test pour chaque patient.

1° La procédure générale de réalisation du TROD comporte les éléments suivants :

- la nécessité, pour le professionnel réalisant le test, de se laver soigneusement les mains avant et après la réalisation du test ;

- la nécessité de vérifier la date de péremption du test ;

- le rappel du respect impératif des recommandations du fabricant du TROD ;

- les modalités de communication du résultat du TROD au patient ;

- les modalités de la prise en charge du patient en cas de positivité du TROD ;

- les modalités de remise du résultat au patient quel que soit le statut de l'effecteur ;

- les modalités de conservation des données dans des conditions garantissant le secret médical ;

- les modalités d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux ;

- la notice du test.

2° Le résultat du test d'orientation diagnostique est remis au patient sur un document mentionnant les éléments suivants :

- le nom de la personne pour laquelle le test est utilisé (prénom, nom patronymique et date de naissance) ;

- le résultat du TROD ;

- le nom commercial du TROD utilisé ;

- le numéro de lot du TROD utilisé ;

- la date de péremption du TROD ;

- la date et l'heure de réalisation du test ;

- l'identification du professionnel ayant réalisé le test.