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Renouvellement de l'agrément d'une SA d'HLM
Résumé Une société d'HLM obtient un nouveau permis pour travailler en région parisienne et dans les départements voisins, après l'accord des villes concernées.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 19 mars 2023, l'agrément de la SA d'HLM « Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures » (n° Siret 572 184 380 00036), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 19 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures » est abrogé.
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