A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2020 > > Art. 3, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2020 > > Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2020 > > Art. 6 ter > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2020 > > Art. 7 ter > >