JORF n°0086 du 11 avril 2009

Arrêté du 19 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2009, la société Séchilienne-SIDEC, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 15 MW, localisée sur l'île de Marie-Galante 97112 Grand-Bourg (Guadeloupe).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.