Article Annexe
A N N E X E 1
4 versions
JORF n°92 du 19 avril 2002
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Historique des versions
Version 4
A N N E X E 4
CLICHE
Panonceau vierge (sans étoiles et millésime).
Format : 300 mm x 300 mm.
Détails du logo :
Rouge Pantone 185 C ;
Police : Gill Sans ;
Bleu Pantone 293 C.
Impression : bleu Pantone 293 C.
Sur blanc en réserve, rouge Pantone 185 C.
Vernis de protection.
Finition : angles vifs.
Polices de l'intitulé : « Autocar de tourisme » :
AUTOCAR : Gill Sans (hauteur capitale : 30 mm) ;
DE : Gill Sans (hauteur « DE » : 20 mm) ;
TOURISME : Gill Sans (hauteur capitale : 20 mm).
Catégories de panonceaux :
Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime (mois + année de validité), au moyen de bandes adhésives imprimées.
Couleur des étoiles et du millésime : rouge Pantone 185 C.
Il y a quatre types de panonceaux :
Panonceau d'une étoile ;
Panonceau de deux étoiles ;
Panonceau de trois étoiles ;
Panonceau de quatre étoiles.
Version 3
A N N E X E 3
CERTIFICAT DE CLASSEMENT
Le préfet de département de
Vu la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972 relative à la profession d'expert en automobile ;
Vu la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et notamment ses articles 81 et 82 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme ; Vu le rapport de classement transmis par l'Union pour le classement des autocars de tourisme (UCAT), établi :
- sur la base du rapport de visite effectué par M.
expert en automobile régi par la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972 relative à la profession d'expert en automobile ;
- sur la base du certificat établi par le constructeur (1).
Certifie que :
L'autocar de tourisme dont le numéro de châssis est
est classé dans la catégorie :
1 étoile
2 étoiles
3 étoiles
4 étoiles
La durée de validité de ce certificat de classement est de trois ans, à compter de la date de réception de sa notification au transporteur :
Fait à , le
Le préfet du département de
(1) Dans le cas d'une convention conclue entre le constructeur et l'UCAT.
Version 2
A N N E X E 2
RAPPORT EN VUE DU CLASSEMENT
D'UN AUTOCAR DE TOURISME
1. Informations générales
Nom et adresse du demandeur :
Nom et adresse de l'expert en automobile ou du constructeur :
Numéro du châssis :
Marque de l'autocar :
Date de la première mise en circulation :
Nombre de places :
2. Aspect général de l'autocar
Extérieur : impression générale, notamment absence de rouille ou d'éraflures visibles :
Satisfaisant : Non satisfaisant :
Intérieur : impression générale, en particulier sièges et accoudoirs en bon état (pas de déchirures ou de craquelures) ainsi que les revêtements du sol et du plafond :
Satisfaisant : Non satisfaisant :
Propreté : avec une attention particulière pour les accoudoirs, poignées, rideaux et pare-soleil :
Satisfaisant : Non satisfaisant :
3. Catégorie de l'autocar
L'autocar répond aux conditions de la catégorie :
1 étoile
2 étoiles
3 étoiles
4 étoiles
Avis favorable au classement
L'autocar ne répond pas en tout ou partie aux critères de classement
Avis défavorable
Observations :
Lieu et date : valable jusqu'au
Signature du représentant de l'Union pour le classement des autocars de tourisme (UCAT), en application de l'arrêté du 19 mars 2002
Version 1
A N N E X E 1