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Arrêté du 19 mars 1998

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

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ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1996.

A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1977.

APPLICATION DU DECRET 98186 DU 19-03-1998.

Arrêté du 19 mars 1998