Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 mars 1996, les agents dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes :
A compter du 1er janvier 1995
M. Peltier (Yves), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 14 mars 1994).
M. Cassayre (Francis), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er novembre 1992).
Mme Szuba (Annie), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (avec une ancienneté conservée au 12 mai 1994).
M. Dang Anh Kiet, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 21 décembre 1993).
M. Latieule (Jean-Louis), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er août 1994).
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