JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 19 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 mars 1996, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit au titre de 1995 :
M. Vergne (Joël).