JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 19 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 mars 1996, M. Vergne (Joël), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er août 1993), est promu à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, à compter du 26 août 1995.