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ARRETE du 19 mars 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 portant extension de l'accord du 1er octobre 1987 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie ;

Vu l'avenant n° 1 du 20 novembre 1992 relatif au financement du F.A.F. ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 31 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur la formation des salariés

Résumé. Un accord de 1987 sur la formation des salariés dans la pâtisserie est mis à jour par un nouvel avenant en 1992.

Est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 1er octobre 1987 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie, l'avenant n° 1 du 20 novembre 1992 relatif au financement du F.A.F..

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 1993

ARRETE du 19 mars 1993
Article 1