JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 19 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation en gaz naturel d'un client industriel à Noyelles-sur-Escaut sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Nord:

Noyelles-sur-Escaut, Marcoing.