Arrête:
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Arrêté du 19 mars 1990
portant ouverture d'une autorisation de programme
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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 12 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 45226850 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
SERVICES
CHAPITRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/1990
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Arrêté du 19 mars 1990