Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
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Arrêté du 19 mars 1990
portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1990, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective:
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT,CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC):
TITULAIRE: M. SAPPA ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER;
SUPPLEANT: M. CLAPIN JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. PRENTOUT NATHALIE.
Arrêté du 19 mars 1990