JORF n°72 du 25 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1990, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective:

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT,CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC):

TITULAIRE: M. SAPPA ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER;

SUPPLEANT: M. CLAPIN JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. PRENTOUT NATHALIE.