JORF n°75 du 29 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: Mme Chappuis (Marie-Magdeleine), conseiller de 1re classe de tribunal administratif;

Président suppléant: M. Depaix (Maurice), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PRESIDENT TITULAIRE: MME. CHAPPUIS MARIE-MAGDELEINE.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. DEPAIX MAURICE.