JORF n°72 du 25 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1990, sont nommés membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):

M. Clapin (Jean-Pierre), en remplacement de Mlle Prentout (Nathalie);

M. Sappa (André), en remplacement de M. Chevalier (Daniel).

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC): M. CLAPIN JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. PRENTOUT NATHALIE;

M. SAPPA ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER DANIEL.