JORF n°79 du 3 avril 1990

Arrêté du 19 mars 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

(1) Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel no 90-15 du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 21 F.

Arrête:

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Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de sa signature, l'accord de travail suivant (1):
Accord d'établissement du centre hospitalier spécialisé de Leyme (Lot) du 20 décembre 1989 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT