En vigueur depuis le 30 mars 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des avenants à une convention collective agricole
Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, les accords supplémentaires à une convention collective sur l'agriculture et la viande.
Article 1er
Les dispositions des avenants n° 68 du 30 novembre 1988 et n° 73 du 13 décembre 1989 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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