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ARRETE du 19 mars 1990

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En vigueur depuis le 30 mars 1990

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Obligation des avenants à une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, les accords supplémentaires à une convention collective sur l'agriculture et la viande.

Article 1er

Les dispositions des avenants n° 68 du 30 novembre 1988 et n° 73 du 13 décembre 1989 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 1990

ARRETE du 19 mars 1990
Article 1