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Arrêté du 19 mars 1987

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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MODIFICATION DES ART. 3 (MEMBRES DE DROIT),4 (MEMBRES DESIGNES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS),5 (SECRETARIAT DU COMITE),8 (CONVOCATIONS) DE L'ARRETE SUSVISE.

Arrêté du 19 mars 1987