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Arrêté du 19 mars 1987

MODIFICATION DES ART. 3 (MEMBRES DE DROIT),4 (MEMBRES DESIGNES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS),5 (SECRETARIAT DU COMITE),8 (CONVOCATIONS) DE L'ARRETE SUSVISE.

Arrêté du 19 mars 1987