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Arrêté du 19 mars 1964
RECT. JO DU 03-09-1964 P8008
PROHIBITION D'IMPORTATION D'OISEAUX,DE RONGEURS ET DE LEURS PRODUITS.ABROGE LES ARRETES DES 17-02-1930,07-06-1937 ET 24-01-1948.
Arrêté du 19 mars 1964
Modifié parArrêté du 13 janvier 1971ARRETE