Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-130, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A.-TRA-EQ-130 (v. A68. 2) : Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) ://
* Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) ://
Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) :
Dans le cas de l'achat ou de la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration :
* Le ou les véhicules étaient affectés à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque : □ OUI □ NON
* L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON
* Le bénéficiaire est un vendeur ou loueur de véhicules : □ OUI □ NON
* Code NAF du bénéficiaire si le bénéficiaire est une personne morale :
Dans le cas d'une déclaration par véhicule :
* N° d'immatriculation du véhicule acheté ou loué :
* L'opération consiste en l'achat ou la location d'un véhicule (cocher une seule case) :
□ L7e pour particulier, vendeur ou loueur □ L7e pour Etat/ collectivité locale □ L7e pour autre personne morale
□ L6e pour particulier, vendeur ou loueur □ L6e pour Etat/ collectivité locale □ L6e pour autre personne morale
*Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois hors reconduction tacite :
□ OUI □ NON
* N° d'immatriculation du véhicule acquis :
* N° d'identification du véhicule acquis :
* Type Variante Version du véhicule acquis :
Dans le cas d'une déclaration groupée :
L'ensemble des véhicules de la flotte de l'Etat ou collectivité locale ou d'une autre personne morale, objet de la présente opération, est détaillé dans la feuille de calcul jointe à la présente attestation.
* Le nombre de véhicules achetés ou loués dans le cadre de la présente opération s'élève à :
* L'opération consiste en :
□ L'achat de véhicules neufs □ la location de véhicules neufs
* Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois hors reconduction tacite :
□ OUI □ NON