JORF n°0123 du 27 mai 2025

| Catégorie des véhicules |Nombre de véhicules| |--------------------------------------------------|-------------------| | Autocar issu d'une opération de rétrofit | | | Autocar standard | | | Autocar grande capacité | | | (*) Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants | | | Autobus issu d'une opération de rétrofit | | | Autobus standard | | | Autobus grande capacité | | |(**) Pour une agglomération > 250 000 habitants| | | Autobus issu d'une opération de rétrofit | | | Autobus standard | | | Autobus grande capacité | |

(*) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
(**) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.


Historique des versions

Version 1

Catégorie des véhicules

Nombre de véhicules

Autocar issu d'une opération de rétrofit

Autocar standard

Autocar grande capacité

(*) Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants

Autobus issu d'une opération de rétrofit

Autobus standard

Autobus grande capacité

(**) Pour une agglomération > 250 000 habitants

Autobus issu d'une opération de rétrofit

Autobus standard

Autobus grande capacité

(*) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

(**) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.