ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

| Département | Commune | Phénomène
naturel |Date de début
de la période
demandée|Date de fin
de la période
demandée| Motivations de la décision | |------------------|---------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alpes-Maritimes | Castagniers |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 18/10/2024 | 19/10/2024 | Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. | | Alpes-Maritimes | Gaude (La) |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 10/02/2024 | 10/02/2024 |Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.| | Alpes-Maritimes |Roquebrune-Cap-Martin|Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 25/10/2024 | 25/10/2024 |Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.| | Aveyron | Conques-en-Rouergue |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 03/11/2023 | 15/07/2024 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales. | | Calvados | Falaise |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 12/01/2025 | 12/01/2025 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : ouvrage de soutènement vétuste et mal drainé. | | Loir-et-Cher | Châteauvieux | Inondations par remontée de nappe phréatique | 30/03/2024 | 30/03/2024 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. | | Loir-et-Cher | Seigy | Inondations par remontée de nappe phréatique | 29/03/2024 | 30/03/2024 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. | | Maine-et-Loire | Lion-d'Angers (Le) | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 08/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Mayenne | Roë (La) | Inondations et coulées de boue | 26/01/2025 | 03/02/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | |Meurthe-et-Moselle| Homécourt | Inondations et coulées de boue | 09/01/2025 | 11/01/2025 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Annecy | Inondations et coulées de boue | 28/01/2025 | 28/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Gonfaron | Inondations et coulées de boue | 08/03/2025 | 09/03/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Guadeloupe | Pointe-Noire | Inondations et coulées de boue | 01/07/2024 | 02/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |