Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les demandes d'aides agricoles
Résumé. Les agriculteurs peuvent désormais demander des aides supplémentaires basées sur la surface et les sociétés en participation peuvent déposer une demande unique pour des surfaces gérées collectivement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2023Art. 1 : Demande unique d'aides agricoles en ligne
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les sociétés en participationArrêté du 31 mars 2023Art. 3 : Modifications des demandes d'aides fondées sur la surface
→ Version 2 : Changement de référence dans les articles modifiablesArrêté du 31 mars 2023Art. 4 : Conditions d'éligibilité pour les aides agricoles
→ Version 2 : Ajout d'une aide supplémentaire
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les sociétés en participationArrêté du 31 mars 2023Art. 3 : Modifications des demandes d'aides fondées sur la surface
→ Version 2 : Changement de référence dans les articles modifiablesArrêté du 31 mars 2023Art. 4 : Conditions d'éligibilité pour les aides agricoles
→ Version 2 : Ajout d'une aide supplémentaire
- Arrêté du 31 mars 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4