JORF n°0121 du 26 mai 2023

Arrêté du 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Antoine MULET est nommé notaire salarié à Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023, M. MULET (Antoine, Paul, Benoît) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).