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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé M. Jean-Michel, Bernard LESAGE est nommé commissaire de justice à Puget-sur-Argens dans le Var.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023, M. LESAGE (Jean-Michel, Bernard) est nommé commissaire de justice à la résidence de Puget-sur-Argens (Var), office créé.
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