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Article 1

Homologation de la délégation des contrôles des commissaires aux comptes

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures techniques et organisationnelles pour la sécurité des données

Résumé Les données doivent être cryptées et bien gardées.

Mesures techniques et organisationnelles, y compris celles visant à garantir la sécurité des données

Infrastructure de production :

- chiffrement de toutes les transmissions ;
- chiffrement des mots de passe des utilisateurs ;
- chiffrement des pièces justificatives avant stockage ;
- hébergement dans un data center aux normes SOC 1 Type II, SOC 2 Type II, ISO 27001, PCI DSS, HDA, ISO 45001, ISO 9001 : 2015, ISO 22301, ISO 14001, ISO 50001 ;
- redondance des infrastructures ;
- réplication des données en temps réel ;
- sauvegarde externe sécurisée ;
- utilisation d'automates de configuration sécurisés.

Application :

- gestion des authentifications et des habilitations par périmètre d'utilisateur dans l'application ;
- silotage des données dans Aglae permettant une réversibilité des données et une suppression du module ;
- chiffrement de tous les transferts de données.

Informatique interne :

- gestion des authentifications et habilitations ;
- chiffrement de tous les transferts de données ;
- chiffrement des disques des ordinateurs des acteurs en charge du traitement des données.

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Version 1

Mesures techniques et organisationnelles, y compris celles visant à garantir la sécurité des données

Infrastructure de production :

- chiffrement de toutes les transmissions ;

- chiffrement des mots de passe des utilisateurs ;

- chiffrement des pièces justificatives avant stockage ;

- hébergement dans un data center aux normes SOC 1 Type II, SOC 2 Type II, ISO 27001, PCI DSS, HDA, ISO 45001, ISO 9001 : 2015, ISO 22301, ISO 14001, ISO 50001 ;

- redondance des infrastructures ;

- réplication des données en temps réel ;

- sauvegarde externe sécurisée ;

- utilisation d'automates de configuration sécurisés.

Application :

- gestion des authentifications et des habilitations par périmètre d'utilisateur dans l'application ;

- silotage des données dans Aglae permettant une réversibilité des données et une suppression du module ;

- chiffrement de tous les transferts de données.

Informatique interne :

- gestion des authentifications et habilitations ;

- chiffrement de tous les transferts de données ;

- chiffrement des disques des ordinateurs des acteurs en charge du traitement des données.