Article 4
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Rôle du commissaire aux sports militaires
Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées et des formations rattachées.
A ce titre, le commissaire aux sports militaires :
1° Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports :
a) Elabore et propose la politique du ministère de la défense en matière de sports ;
b) Prépare les directives, instructions et autres textes ministériels en cette matière ;
c) Conseille les commandants des forces armées et des formations rattachées ;
d) Conçoit les formations de la famille professionnelle « entraînement physique militaire et sportif », évalue et actualise les contenus d'enseignement ;
e) Détermine les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces ;
f) Participe à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la Fédération des clubs de la défense ;
g) Peut être chargé de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées, services et organismes interarmées ;
2° Contribue à l'élaboration, dans le domaine du sport militaire, des politiques ministérielles relatives au handicap, à la reconstruction et à la réinsertion des militaires blessés ;
3° Dans le domaine des compétitions militaires :
a) Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;
b) Arrête le programme d'activité et participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les forces armées et les formations rattachées dans les compétitions internationales ;
4° Dans le domaine du sport de haut niveau :
a) Est responsable de la gestion des sportifs de haut niveau de la défense, y compris en situation de handicap ;
b) Définit annuellement la politique de soutien au sport de haut niveau de la défense ;
c) Est l'interlocuteur de la direction générale de la gendarmerie nationale, du ministère chargé des sports, du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français ;
5° Dans le domaine de la communication :
a) Contribue à l'élaboration de la politique de communication du sport militaire au niveau ministériel, interministériel et international ;
b) Est le correspondant de la délégation à l'information et à la communication de la défense, du chef d'état-major des armées, des chefs d'état-major d'armées, de la gendarmerie nationale et du mouvement sportif civil.
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