JORF n°0127 du 26 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 octobre 2019 (NOR : MICC1929392A), publié au Journal officiel du 29 octobre 2019, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Kunsthalle, Karlsruhe, Allemagne ;
- Art Gallery of Hamilton, Hamilton, Canada ;
- Musée des Beaux-Arts de Montréal, Montréal, Canada ;
- Musée des Beaux-Arts du Canada, Ottawa, Canada ;
- Art Gallery of Ontario, Toronto, Canada ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;
- Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Jewish Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Rhode Island School of Design - RISD Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - FAMSF, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- The Toledo Museum of Art, Toledo, OH, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
- The Royal Pavilion, Art Gallery and Museums, Brighton, Royaume-Uni ;
- Wimpole Hall (National Trust), Cambridgeshire, Royaume-Uni ;
- Leeds Art Gallery, Leeds Museums and Galleries, Leeds, Royaume-Uni ;
- Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- Museums Sheffield, Sheffield, Royaume-Uni ;
- Southampton City Art Gallery, Southampton, Royaume-Uni ;
- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « JAMES TISSOT (1836-1902) » présentée au musée d'Orsay, Paris, sont modifiées comme suit : « du 22 mars 2020 au 19 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2020 au 21 août 2020 » est remplacé par « du 22 mars 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2020 au 15 novembre 2020 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.